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Conditions Générales de Vente

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Titre de la section

  • Caractéristiques essentielles du produit vendu

  • Prix

  • Modalités de paiement, de livraison, d'exécution du contrat et de traitement des réclamations

  • Date ou délai de livraison du produit vendu

  • Vos coordonnées

  • Possibilité d'avoir recours à un médiateur de la consommation

  • Statut et forme juridique de votre entreprise

  • Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au registre national des entreprises en tant qu'entreprise du secteur des métiers de l'artisanat

  • Si votre activité correspond auxprofessions réglementées, le nom et l'adresse de l'autorité qui vous a délivré l'autorisation

  • Si vous en avez un, votre numéro de TVA intracommunautaire

  • Si vous exercez une activité réglementée, votre titre professionnel, l'État européen dans lequel vous l'avez eu, le nom de l'ordre ou de l'organisme auprès duquel vous êtes inscrit

  • Loi applicable et tribunal compétent

  • Garantie financièreEngagement écrit de caution d'une société de caution mutuelle, d'une compagnie d'assurance ou d'un établissement financier, couvrant le risque d'impayé de la part d'un débiteur (entreprise vis-à-vis de ses salariés et créanciers par exemple) ou assurance responsabilité professionnelle souscrite. Les coordonnées de votre assureur et la couverture géographique du contrat ou de l'engagement

  • Existence et modalité de mise en œuvre de la garantie commerciale et d'un service après-vente

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