Conditions Générales de Vente
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Titre de la section
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Caractéristiques essentielles du produit vendu
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Prix
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Modalités de paiement, de livraison, d'exécution du contrat et de traitement des réclamations
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Date ou délai de livraison du produit vendu
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Vos coordonnées
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Possibilité d'avoir recours à un médiateur de la consommation
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Statut et forme juridique de votre entreprise
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Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au registre national des entreprises en tant qu'entreprise du secteur des métiers de l'artisanat
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Si votre activité correspond auxprofessions réglementées, le nom et l'adresse de l'autorité qui vous a délivré l'autorisation
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Si vous en avez un, votre numéro de TVA intracommunautaire
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Si vous exercez une activité réglementée, votre titre professionnel, l'État européen dans lequel vous l'avez eu, le nom de l'ordre ou de l'organisme auprès duquel vous êtes inscrit
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Loi applicable et tribunal compétent
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Garantie financièreEngagement écrit de caution d'une société de caution mutuelle, d'une compagnie d'assurance ou d'un établissement financier, couvrant le risque d'impayé de la part d'un débiteur (entreprise vis-à-vis de ses salariés et créanciers par exemple) ou assurance responsabilité professionnelle souscrite. Les coordonnées de votre assureur et la couverture géographique du contrat ou de l'engagement
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Existence et modalité de mise en œuvre de la garantie commerciale et d'un service après-vente
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